Secrétaire général de la Branche française de l’Association de droit international / International Law Association


Président du Comité d’éthique de la Fédération française de tennis


Arbitre

Membre du Tribunal arbitral du sport (TAS) et de la Chambre arbitrale du sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)


Conciliateur

Désigné par la France sur la liste des conciliateurs du CIRDI ; membre de la Conférence des conciliateurs du CNOSF



 

Franck LATTY

Interventions lors de la table ronde « Peut-on parler d’une lex economica ? », in Clotilde Jourdain-Fortier (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés. 50 ans de travaux de l’école de Dijon, Travaux du CREDIMI, vol. 53, Paris, LexisNexis – Editions du Jurisclasseur, 2020, pp. 45-79.


« Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », Revue française de droit administratif, Dossier : la globalisation du droit administratif, novembre-décembre 2019, n° 6, pp. 975-984.


« Les politiques des Etats à l’égard des tribunaux arbitraux : le cas du Tribunal arbitral du sport », in Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach (dir.), Les Etats face aux juridictions internationales - Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux, Actes de la 2e Journée de droit international de l’ENS, Paris, Pedone, 2019, 239-256.













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